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La location d'un logement sur Airbnb ou d'autres plateformes en Wallonie est une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant générer un revenu supplémentaire. Toutefois, la réglementation a évolué en 2023 avec l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement Territorial (CoDT). Voici tout ce que vous devez savoir avant de transformer votre bien en hébergement touristique.
Selon l'article D.IV.4, al. 1, 7° du CoDT, la transformation d'un logement en hébergement touristique constitue une modification de destination du bien. Cette modification peut impacter l'espace environnant (nuisances sonores, stationnement, pression foncière) et doit donc être encadrée. L'arrêté du 30 janvier 2023 précise que la mise à disposition à titre onéreux d'une ou plusieurs pièces à titre d'hébergement touristique est une modification de destination et nécessite dès lors un permis d'urbanisme. Cependant, une exception est prévue pour les locations chez l'habitant.
Si vous louez moins de six chambres à des touristes au sein de votre habitation principale, vous êtes exempté de permis d’urbanisme. Toutefois, les chambres ne peuvent pas contenir l’ensemble des fonctions de base de l’habitat (cuisine, salle de bain, salon, etc.), faute de quoi elles pourraient être assimilées à un logement indépendant.
Si votre projet ne rentre pas dans le cadre de l’exception pour location chez l’habitant, vous devrez introduire une demande de permis d’urbanisme avant de proposer votre logement sur Airbnb.
Les hébergements touristiques doivent répondre à certaines normes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Il peut être nécessaire d’installer des détecteurs de fumée, des extincteurs ou encore de prévoir des issues de secours.
Tout logement mis en location saisonnière en Wallonie doit être enregistré auprès de la région Wallonne. Cet enregistrement permet d’obtenir un numéro d’autorisation qui doit figurer sur votre annonce.
Les revenus générés par la location doivent être déclarés et peuvent être soumis à des taxes locales, notamment la taxe de séjour.
L’exploitation d’un hébergement touristique sans permis d’urbanisme (lorsqu’il est requis) ou sans enregistrement peut entraîner des sanctions, allant d’une mise en demeure à des amendes administratives. Il est donc crucial de bien respecter la réglementation en vigueur.
Avant de lancer votre Airbnb en Wallonie, assurez-vous de bien comprendre la législation applicable. L'arrêté du 30 janvier 2023 impose un permis d’urbanisme pour toute transformation de logement en hébergement touristique, sauf dans le cas d’une location chez l’habitant avec moins de six chambres. En suivant ces règles, vous pourrez louer en toute légalité et maximiser la rentabilité de votre bien.
Consultez l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2023 pour découvrir l’ensemble des dispositions applicables à la création d’un hébergement touristique en Wallonie.